Conditions générales pour les baby-sitters


1. DEFINITION

Baby-sitting.ch est un projet de la société Leekeed Sàrl (ci après « Leekeed »), basée à Lausanne. Baby-sitting.ch met en relation des « baby-sitters », «Maman de jour »  et « gouvernantes » avec les familles et les parents recherchant de tels services. Ci-dessous, les familles, parents seront désignés par « le client ». Les termes « baby-sitters », «Maman de jour »  et « gouvernantes » seront désignés par « la baby-sitter ». Le féminin primera donc sur le masculin même si nos services et les présentes conditions générales s'adressent aux deux genres.

1.1 Zone d'activité

Les services proposés à travers baby-sitting.ch sont disponibles exclusivement sur le territoire suisse.

 

2. CHAMP D'APPLICATION

Le présent règlement énonce les conditions générales d'inscription ainsi que les droits et obligations de la baby-sitter utilisant les services baby-sitting.ch. L'inscription de la baby-sitter au service baby-sitting.ch n'est possible que si cette dernière accepte sans réserve et sans modification les présentes conditions générales. La baby-sitter certifie être majeure. Dans le cas contraire, la baby-sitter certifie avoir obtenu l'autorisation de son représentant légal avant de s'inscrire sur le site baby-sitting.ch.

L'accès aux services baby-sitting.ch est réservé aux personnes physiques et est strictement interdit aux sociétés de services à la personne ainsi qu'à leurs représentants, sous peine de poursuites judiciaires. 

La société Leekeed se réserve le droit, à tout moment, de compléter, modifier ou remplacer toute ou une partie des présentes conditions générales. La dernière version est toujours publiée sur le site http://www.baby-sitting.ch/cms/fr/baby-sitter-conditions-generales.

 

3. INFORMATIONS CONTRACTUELLES

Aucun lien contractuel n'existe entre la baby-sitter et Leekeed.

Leekeed n'intervient d'aucune manière dans la relation contractuelle entre le baby-sitter et le client. La baby-sitter est rémunérée directement par le client. Aucune rémunération n'est versée par Leekeed à la baby-sitter. Ainsi, Leekeed ne devient ni partie contractante ni arbitre dans les rapports entre la baby-sitter et le client. Leekeed ne peut être tenue responsable des dommages ou litiges survenus entre la baby-sitter et le client. La baby-sitter à vérifier elle-même la validité des informations transmises par le client.

 

4. RESPONSABILITE DE LEEKEED

La société Leekeed ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de quelque préjudice que ce soit, qu'il soit causé directement ou indirectement par ses prestations.

4.1Véracité des informations  

La baby-sitter inscrite sur baby-sitting.ch s'engage à remplir précisément son profil et à fournir des informations véridiques. Leekeed ne peut toutefois garantir la véracité, la validité et l'exactitude des informations, annonces et commentaires publiés sur le site baby-sitting.ch et décline toute responsabilité sur les éventuelles conséquences que cela peut engendrer.

4.2 Accès au service 

Leekeed se réserve le droit d'interrompre ou de modifier les services de baby-sitting.ch avec ou sans préavis notamment pour des raisons de maintenance. Le fonctionnement de baby-sitting.ch peut être entravé ou affecté par de nombreux facteurs ou circonstances hors de notre contrôle, ainsi Leekeed ne peut garantir un accès sécurisé continu au site baby-sitting.ch. 

 

5. CONDITIONS D'UTILISATION

5.1 Devoirs de la baby-sitter

Leekeed autorise l'utilisation de son site Internet uniquement dans le cadre des services proposés, soit la mise en contact du client avec la baby-sitter. Il est strictement interdit à la baby-sitter d'utiliser les données mises à sa disposition dans un autre but que celui du site baby-sitting.ch (mise en contact du client avec la baby-sitter), notamment à des fins commerciales, dans un but de recrutement ou toute autre activité concurrente à baby-sitting.ch, sous peine de poursuites judiciaires.

5.2 Suppression de compte

Leekeed se réserve le droit de supprimer ou bloquer le compte de la baby-sitter sans préavis et de manière définitive si cette dernière ne respectent pas les conditions générales, utilisent le site baby-sitting.ch à d'autres fins que celles mentionnés ci-dessus, si elle tient des propos dont le contenu favorise le racisme, la haine, la violence physique, est préjudiciable aux mineurs, à caractère pornographique, obscène, diffamatoire ou calomnieux. Cette liste n'est pas exhaustive mais donne plutôt des exemples à titre indicatif. En cas de suppression, toute demande d'indemnisation ou de remboursement est exclue, et les frais engendrés ne sont pas remboursés.

5.3 Modifier son profil

Une fois validé, le profil de la baby-sitter est publié sur le site baby-sitting.ch. Ce dernier peut être modifié en tout temps et devra alors faire l'objet d'une nouvelle validation. La publication d'un profil baby-sitter n'est pas limitée dans le temps et peut être désactivée à tout moment par la baby-sitter elle-même (Mon compte > Autres fonctionnalités > Désactiver le compte).

5.4 Abus 

Tout abus, comportement non conforme aux présentes conditions générales ou toute suspicion de comportement non conforme peut être dénoncée via le formulaire suivant :http://www.baby-sitting.ch/cms/fr/signaler-abus.  

Merci de nous les signaler dans le but de prévenir toute éventuelle fraude et/ou abus. 

 

6. PROTECTION DES DONNEES

Les informations personnelles de la baby-sitter sont stockées sur les serveurs de la société Leekeed. Ces données ne sont ni publiées, ni transmises à des tiers ou à des partenaires, ni commercialisées. Aucune information de contact ne sera transmise au client par Leekeed.

 

7. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments relatifs aux supports, contenu des prestations et site Internet sont et restent la propriété intellectuelle de la société Leekeed. Toute reproduction, exploitation, rediffusion, même partielle, de ces éléments sont formellement interdites.

 

8. APPLICATION

Le présent règlement entre en vigueur le 01.10.2014.

 

9. FOR

Le for juridique est Lausanne, siège de la société Leekeed.

2011, Leekeed sàrl

 

 

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